Conditions Générales de Location

1. Objet

Les présentes CGL ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Amanith met à disposition de ses clients des biens et équipements (high-tech, électroménager, mobilier, matériel professionnel, etc.) dans le cadre de contrats de location.

Amanith est une société commerciale de location, encadrée par le Code de commerce français. Amanith n'est ni un établissement de crédit, ni un organisme de financement. Elle ne propose ni prêt, ni crédit, ni intérêts.

2. Définitions

• Amanith : la société de location, propriétaire du bien loué
• Client : la personne physique ou morale qui loue un bien auprès d'Amanith
• Bien : l'équipement ou le matériel faisant l'objet du contrat de location
• Contrat de location : le contrat signé entre Amanith et le Client, définissant la durée, le loyer et les conditions de la location
• Loyer : la somme mensuelle versée par le Client pendant la durée de la location
• Apport initial : la somme versée par le Client au démarrage du contrat
• Durée : la période contractuelle de location, comprise entre 4 et 12 mois

3. Conditions d'éligibilité

Pour souscrire un contrat de location Amanith, le Client doit :

• Être majeur et juridiquement capable
• Résider en France métropolitaine
• Fournir une pièce d'identité valide
• Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Fournir un RIB à son nom
• Transmettre un devis ou un lien vers le bien souhaité

Amanith se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à justifier sa décision.

4. Processus de demande de location

Le processus de location se déroule en plusieurs étapes :

1. Dépôt de la demande : le Client remplit le formulaire en ligne ou utilise le panier
2. Étude par Amanith : Amanith analyse la demande et répond sous 24 h ouvrées
3. Validation : si la demande est acceptée, Amanith transmet un contrat de location
4. Signature : le Client signe électroniquement le contrat
5. Versement de l'apport : le Client verse l'apport initial convenu
6. Achat du bien : Amanith achète le bien auprès du fournisseur et en devient propriétaire
7. Livraison : le bien est livré au Client selon le mode choisi
8. Location : le Client paie son loyer mensuel pendant toute la durée du contrat

5. Apport initial

Un apport initial est requis au démarrage de la location. Son montant est calculé sur le prix public du bien, dans une fourchette comprise entre 10 % et 50 %.

L'apport est versé par le Client au moment de la signature du contrat. Il vient en déduction du montant total de la location pour le calcul du loyer mensuel.

6. Loyer et modalités de paiement

Le loyer mensuel est fixe et connu à l'avance. Il est déterminé à partir du prix du bien, de la durée choisie et de l'apport initial, selon les conditions communiquées au Client avant la signature du contrat.

Le loyer est payable mensuellement, par prélèvement automatique ou virement, à la date convenue dans le contrat.

Amanith ne prélève aucun intérêt sur les loyers. Aucun frais de dossier n'est facturé.

7. Durée de la location

La durée de la location est fixée au choix du Client, parmi les durées proposées sur le site et confirmées dans le contrat :

• 4 mois
• 6 mois
• 9 mois
• 12 mois

Pour les professionnels, la durée maximale est de 10 mois. Pour les particuliers, elle est de 12 mois.

8. Livraison

Selon la nature du bien, trois modes de livraison sont proposés :

• Point relais — pour les petits équipements (high-tech, outillage)
• Livraison à domicile — pour tous les équipements
• Livraison + installation — pour les équipements volumineux (électroménager, mobilier)

Les frais et délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et confirmés dans le contrat. La livraison en France métropolitaine est incluse pour la plupart des produits.

9. Utilisation du bien

Le Client s'engage à utiliser le bien conformément à sa destination et aux instructions du fabricant. Il s'engage notamment à :

• Ne pas modifier, démonter ou transformer le bien
• Ne pas sous-louer, prêter ou céder le bien à un tiers
• Ne pas transporter le bien hors de France sans autorisation écrite
• Signaler sans délai toute dégradation, perte ou vol
• Permettre à Amanith tout contrôle raisonnable du bien sur demande

10. Responsabilité et garantie

Amanith demeure propriétaire du bien pendant toute la durée de la location. À ce titre, elle assure le bien contre les risques majeurs (incendie, dégât des eaux, vol).

Le Client est responsable du bien pendant toute la durée du contrat. Il répond des dommages causés par sa faute ou par une utilisation non conforme à la destination du bien.

L'usure normale du bien liée à son utilisation conforme n'est pas imputable au Client.

En cas de dommage, Amanith procède à une expertise contradictoire avant toute facturation. Le montant de la remise en état fait l'objet d'un devis préalable transmis au Client.

Les biens sont livrés sous garantie (garantie constructeur pour les produits neufs, garantie Amanith pour les produits reconditionnés) pendant toute la durée du contrat.

11. Restitution du bien

À l'issue de la location, le Client s'engage à restituer le bien à Amanith dans un état conforme à son usage normal, dans un délai de 15 jours à compter de la fin du contrat.

Amanith organise et prend en charge la récupération du bien selon les mêmes modalités que la livraison.

En cas de dégradation anormale, Amanith se réserve le droit de facturer les réparations nécessaires au Client, après expertise contradictoire et devis préalable.

12. Fin de location

À l'issue de la location, le Client restitue le bien à Amanith selon les modalités prévues à l'article 11.

Amanith pourra, le cas échéant, faire une proposition au Client concernant le bien loué. Cette proposition, si elle est formulée, le sera dans un cadre distinct et selon les conditions communiquées au moment opportun.

13. Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié de manière anticipée dans les cas suivants :

• Défaut de paiement : après mise en demeure restée sans effet
• Manquement grave du Client : utilisation non conforme, sous-location, non-signalement de vol
• Frais de résiliation anticipée : selon les conditions prévues au contrat

Amanith ne facture aucune pénalité de retard. Elle privilégie le dialogue et propose un rééchelonnement jusqu'à 2 fois en cas de difficulté de paiement.

14. Règlement des litiges

En cas de désaccord, le Client et Amanith s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Le Client peut adresser toute réclamation à : contact@amanith.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGL sont régies par le droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux Conditions Générales de Location :

• Email : contact@amanith.fr
• Formulaire de contact : contact.php