Mentions légales 🔑 Option 50€

Dernière mise à jour : 03/08/2026

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1. Éditeur du site

🔗 Référence : Code de commerce, art. L123-1 (obligation d'immatriculation).

2. Directeur de la publication

Amine O, Président de Amanith Finance.

🔗 Référence : Loi LCEN, art. 6-III (désignation du directeur de publication).

3. Hébergement

LWS (Ligne Web Services)
SARL au capital de 500 000 €
RCS Paris B 451 987 241
N° TVA : FR 06 451987241
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Tél : 01 77 62 30 03
Site web : https://www.lws.fr
Email : support@lws.fr

🔗 Référence : Loi LCEN, art. 6-III (identification de l'hébergeur).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 à L123-12). Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation préalable écrite de Amanith Finance est interdite.

🔗 Référence : Code de propriété intellectuelle, art. L122-4 (droit de reproduction).

5. Conformité AAOIFI – Location avec option d'achat (Ijara)

Amanith Finance structure ses contrats de location avec option d'achat (Ijara) conformément aux normes AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) :

• Norme n°8 (Ijara) : location avec option d'achat, loyer fixe et transparent, transfert de propriété en fin de contrat.
• Norme n°47 (Rules for Calculating Profit) : calcul de la marge sur le prix d'achat, absence d'intérêt.
• Option d'achat à 50€ : prix symbolique fixe et garanti par contrat.

La conformité est validée par Maître Youssra Marzouq, avocate au barreau de Paris spécialisée en finance éthique.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Responsable de traitement : Amine O – contact@amanith.fr

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🔗 Référence : RGPD, art. 13 à 22 (droits des personnes concernées) ; loi Informatique et Libertés, art. 32 à 38.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de la consommation (Code de la consommation, art. L612-1).

🔗 Référence : Code civil, art. 3 ; Code de commerce, art. L110-1 ; Code de procédure civile, art. 42.

8. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation (art. L612-1), en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la consommation – 2 rue de la Roquette, 75011 Paris – mediation@cnpm.com

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10. Modification des mentions légales

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